Conditions générales
L'occupation temporaire de l'hébergement touristique donne droit, à l'usage de toutes ses dépendances et accessoires, à l'usage de tous les ustensiles ménagers expressément destinés à l'usage des hôtes et à l'usage de la piscine, s'il en est le cas, ainsi que tous les espaces et équipements complémentaires du logement.
Les clients / utilisateur du logement s'engage à livrer dans des conditions identiques ce qu'il reçoit, tant le logement touristique que ses meubles et ustensiles, étant responsable du remplacement et de la réparation de toute perte, dommage ou détérioration imputable. Vous êtes également responsable de tous les effets personnels ou biens que vous déposez dans l'hébergement pendant votre séjour.
En cas d'événement imprévu ne permettant pas de respecter les jours et / ou heures stipulés d'entrée et de sortie, les parties sont tenues de se notifier de manière fiable le changement éventuel, sans préjudice du respect des conditions de la durée du séjour et prix initialement convenus. En cas de dépassement de la capacité d'occupation contractée, le propriétaire de l'hébergement touristique peut refuser les places supplémentaires.
Le prix total de l'hébergement doit être réglé comme suit:
montant de 25% de la réservation sera payé au moment de la signature de ce document à titre d'acompte du prix total.
Le paiement sera effectué par virement bancaire.
Le reste sera payé le jour de l'entrée, accompagné d'une caution de 100 € et du montant correspondant à la taxe de séjour.
ANNULATION: En cas d'annulation de la réservation il sera nécessaire de la communiquer au propriétaire du logement au moyen d'une notification fiable. L'annulation faite par l'utilisateur dans les 10 jours précédant la date d'arrivée donne lieu aux pénalités suivantes, sauf convention contraire: a) Réservation pour 2 jours ou moins, 50% du prix total du séjour. b) Réservation pour plus de 2 jours et jusqu'à 7 jours, 35% du prix total du séjour. c) Réservation de plus de 7 jours, 25% du prix total du séjour. Les pénalités ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque l'annulation est due à un cas de force majeure, dûment prouvé.
CESSION: Le client peut céder son contrat à un tiers cessionnaire, qui remplit les mêmes conditions pour rendre effectif l'emploi convenu.
Le client doit informer de manière fiable le propriétaire du logement de cette intention de transfert au moins 15 jours avant la date de début de l'occupation convenue. Le propriétaire de l'hébergement peut ne pas accepter ce transfert.
Les animaux de compagnie sont acceptés (maximum 3 par séjour), moyennant le paiement de 10 € par animal et par jour.
La relation contractuelle sera régie par le libre arbitre des parties à tout moment, et en complément par les dispositions du Code civil et des règles applicables, décret 159/2012 du 20 novembre, des établissements d'hébergement touristique et des logements à usage touristique ainsi comme toutes les réglementations en vigueur sur la discipline du marché et la protection des consommateurs et des utilisateurs.
Hébergement affilié au Conseil d'arbitrage des consommateurs de Catalogne. Numéro 560.
CONFIRMATION DE RÉSERVATION CLAUSE D'INFORMATION CLIENT
"Pour les confirmations de réservation par fax ou e-mail"
Conformément à la Loi Organique sur la Protection des Données Personnelles (LOPD), nous vous informons que toutes vos données personnelles seront incorporées dans un fichier «Gestion», afin de gérer vos réservations. A tout moment, vous avez le droit d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en contactant Marc Escaffre (Can Palau), C / Can Palau. 17707 Agullana (Gérone).
Les clients / utilisateur du logement s'engage à livrer dans des conditions identiques ce qu'il reçoit, tant le logement touristique que ses meubles et ustensiles, étant responsable du remplacement et de la réparation de toute perte, dommage ou détérioration imputable. Vous êtes également responsable de tous les effets personnels ou biens que vous déposez dans l'hébergement pendant votre séjour.
En cas d'événement imprévu ne permettant pas de respecter les jours et / ou heures stipulés d'entrée et de sortie, les parties sont tenues de se notifier de manière fiable le changement éventuel, sans préjudice du respect des conditions de la durée du séjour et prix initialement convenus. En cas de dépassement de la capacité d'occupation contractée, le propriétaire de l'hébergement touristique peut refuser les places supplémentaires.
Le prix total de l'hébergement doit être réglé comme suit:
montant de 25% de la réservation sera payé au moment de la signature de ce document à titre d'acompte du prix total.
Le paiement sera effectué par virement bancaire.
Le reste sera payé le jour de l'entrée, accompagné d'une caution de 100 € et du montant correspondant à la taxe de séjour.
ANNULATION: En cas d'annulation de la réservation il sera nécessaire de la communiquer au propriétaire du logement au moyen d'une notification fiable. L'annulation faite par l'utilisateur dans les 10 jours précédant la date d'arrivée donne lieu aux pénalités suivantes, sauf convention contraire: a) Réservation pour 2 jours ou moins, 50% du prix total du séjour. b) Réservation pour plus de 2 jours et jusqu'à 7 jours, 35% du prix total du séjour. c) Réservation de plus de 7 jours, 25% du prix total du séjour. Les pénalités ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque l'annulation est due à un cas de force majeure, dûment prouvé.
CESSION: Le client peut céder son contrat à un tiers cessionnaire, qui remplit les mêmes conditions pour rendre effectif l'emploi convenu.
Le client doit informer de manière fiable le propriétaire du logement de cette intention de transfert au moins 15 jours avant la date de début de l'occupation convenue. Le propriétaire de l'hébergement peut ne pas accepter ce transfert.
Les animaux de compagnie sont acceptés (maximum 3 par séjour), moyennant le paiement de 10 € par animal et par jour.
La relation contractuelle sera régie par le libre arbitre des parties à tout moment, et en complément par les dispositions du Code civil et des règles applicables, décret 159/2012 du 20 novembre, des établissements d'hébergement touristique et des logements à usage touristique ainsi comme toutes les réglementations en vigueur sur la discipline du marché et la protection des consommateurs et des utilisateurs.
Hébergement affilié au Conseil d'arbitrage des consommateurs de Catalogne. Numéro 560.
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